1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble du site web www.chloclicot.fr et aux transactions liées aux produits et services proposés par Chloclicot.
Des contrats ou conditions particulières peuvent s’ajouter à ces CGV pour certains produits ou services. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques prévaudront.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site, en le consultant ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Dans certains cas, une acceptation explicite pourra vous être demandée (case à cocher lors d’une commande, par exemple).

3. Communication électronique

En utilisant le site Chloclicot, vous acceptez que toute communication (confirmation de commande, informations légales, factures, etc.) soit effectuée par voie électronique (email ou interface du site). Ces communications ont la même valeur légale qu’un document écrit sur support papier.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Chloclicot ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.

5. Contenu de tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Chloclicot n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

6. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et dans le respect des lois françaises en vigueur.
Il est interdit d’utiliser ce site pour diffuser des contenus malveillants, publicitaires non sollicités, ou pour toute activité frauduleuse.

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou personnalisés (ex : création sur mesure).

7.2 Modalités de retour

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez nous par e-mail à contact@chloclicot.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés.

8. Propriété intellectuelle des idées soumises

Merci de ne pas nous soumettre d’idées ou concepts non sollicités. Si vous le faites, vous acceptez que Chloclicot puisse librement les utiliser sans contrepartie.

9. Interruption ou modification du site

Chloclicot se réserve le droit de suspendre ou modifier à tout moment l’accès au site ou à certaines fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.

10. Garanties et responsabilités

Les produits Chloclicot sont fabriqués artisanalement à partir de matières revalorisées.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais peuvent légèrement différer du produit final.
Chloclicot ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à un retard de livraison indépendant de sa volonté.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Contact : contact@chloclicot.fr

12. Accessibilité

Chloclicot s’engage à rendre son site accessible à tous.
En cas de difficulté d’accès liée à un handicap, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.

13. Âge minimal

L’achat de produits sur le site est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal avant tout achat.

14. Conformité légale

Le site et les ventes sont régis par la législation française.
Toute utilisation contraire aux lois en vigueur est strictement interdite.

15. Cession des droits

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations issus des présentes CGV sans notre accord écrit préalable.

16. Non-respect des conditions

En cas de non-respect des présentes CGV, Chloclicot se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou d’annuler une commande, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

17. Indemnisation

Vous acceptez de garantir et de dégager Chloclicot de toute responsabilité en cas de réclamation liée à votre utilisation du site ou à une violation des présentes CGV.

18. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Chloclicot, sauf disposition légale contraire.

20. Coordonnées

Chloclicot
Entreprise individuelle – 79 Boulevard romain ROLLAND, 13010 Marseille

SIRET : 992 396 119 00016
E-mail : contact@chloclicot.fr
France